Conditions générales de vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet Chanvre d’Ame Lin, accessible à l’adresse : https://chanvredamelin.fr.
Le Vendeur commercialise des produits à base de chanvre sans CBD, à destination de consommateurs (particuliers) et de professionnels, livrés uniquement en France.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et informations techniques ne sont pas contractuelles.
Tous les produits vendus sont conformes à la législation française, notamment en ce qui concerne la teneur en THC (inférieure au seuil légal de 0,3%).
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou en cas de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison sont estimatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation.
En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception (ou date estimée de réception).
7. Droit de rétractation (particuliers)
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Certains produits ouverts ou descellés (produits d’hygiène, denrées périssables) ne sont pas repris.
Les retours sont à la charge du client et doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
8. Garantie & service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec photos à l’appui.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Il appartient au client de s’assurer que les produits sont compatibles avec ses besoins et sa situation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
